LA COMMUNALE BAYOISE
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 63 ansObjet de l'association
exercice du droit de chasse sur les terrains qui lui sont concédés, protection du gibier, répression du braconnage ; par extension et obligatoirement le ou les gardes de l'association devront surveiller les terres sur lesquelles l'association exerce ses droits de chasse afin d'éviter que des déprédations ne soient commises ; les gardes devront obligatoirement dresser des procès-verbaux contre les maraudeurs rencontrés par eux sur les dites terres
Adresse du siège
1 IMP de Kerhuel
29300 Baye
Adresse de gestion
1 impasse de Kerhuel
29300 BAYE
Date de création
21 février 1963
Dernière déclaration
22 septembre 2022
Date de publication
1 janvier 1963
Numéro RNA
W294000927
Ancien ID
0294004076