SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LA CEVENOLE

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LA CEVE...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 61 ans

Objet de l'association

art 16 locataires habitant la commune en résidence principale art 23 b invités 4 invitations par jour et par battue ce quota ne devra pas être dépassé sans en informer au préalable le président à titre exceptionnel ; les invitations seront délivrées toute la saison de chasse : art 31 le chasseur résidant sur la commune qui n'est pas inscrit sur un carnet de battue pourra obtenir s'il le souhaite un bracelet de cerfs biches ou daguets pour la chasse à l'approche ou à l'affût ; les autres bracelets seront partagés aux équipes de battue

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

30530 Chamborigaud

Date de création

20 février 1965

Dernière déclaration

16 septembre 2019

Date de publication

18 mars 1965

Numéro RNA

W301000105

Ancien ID

0301001503