COMMUNES SOLIDAIRES SRU
Logement et habitatActive🕐 Créée il y a 2 ansObjet de l'association
promouvoir, défendre ou mener toutes les actions, de quelque nature qu'elles soient, de nature à permettre ou favoriser une révision de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) , en particulier son article 55 codifié notamment aux articles l 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui impose à certaines collectivités de disposer de plus de vingt pour cent de logements sociaux
Adresse du siège
Mairie de Générac
PL Franck Chesneau
30510 Générac
Adresse de gestion
MAIRIE DE GÉNÉRAC
PLACE FRANCK CHESNEAU
30510 GENERAC
Date de création
9 septembre 2024
Dernière déclaration
9 septembre 2024
Date de publication
24 septembre 2024
Numéro RNA
W302022071