COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF

SINISTRES RES. DU GOLF

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 13 ans

Objet de l'association

défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir : la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice

Adresse du siège

Résidence du Golf

8 ALL des Loisirs

31110 Saint-Mamet

Adresse de gestion

8 allée des loisirs

31110 Saint-Mamet

Date de création

19 septembre 2013

Dernière déclaration

19 septembre 2013

Date de publication

28 septembre 2013

Numéro RNA

W312002308