COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF
SINISTRES RES. DU GOLF
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 13 ansObjet de l'association
défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir : la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice
Adresse du siège
Résidence du Golf
8 ALL des Loisirs
31110 Saint-Mamet
Adresse de gestion
8 allée des loisirs
31110 Saint-Mamet
Date de création
19 septembre 2013
Dernière déclaration
19 septembre 2013
Date de publication
28 septembre 2013
Numéro RNA
W312002308