ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DU CHATEAU DE LERAN (A.P.T.C.L.)
A.P.T.C.L.
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 40 ansObjet de l'association
Distribuer et gérer les réseaux d'alimentation d'eau et d'électricité sur les parcelles, gérer, aménager et entretenir les biens et parties communes, faire respecter les présents statuts par les moyens légaux et juridiques mis à sa disposition. Tout propriétaire voulant bénéficier de ces prestations doit obligatoirement adhérer à l'association.
Adresse du siège
7 IMP Jean Cocteau
31170 Tournefeuille
Adresse de gestion
57 AVENUE DE BOUCONNE
31490 LEGUEVIN
Date de création
29 juillet 1986
Dernière déclaration
2 juin 2009
Date de publication
27 août 1986
Date de dissolution
3 avril 2009
Numéro RNA
W313001656
Ancien ID
14878