ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS
ASSOCIATION DE DEFENSE
Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 18 ansObjet de l'association
regroupe les propriétaires riverains de la forêt de Bouconne ; défendre les droits des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte à cette propriété privée ; s'opposer à toutes les contraintes pesant sur elle, le droit de propriété étant composé de l'usus, le fructus et l'abusus ; d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde du droit de propriété et de lutter contre toute expropriation (directe ou indirecte) et à toute limitation du droit de propriété qui pourrait résulter notamment du classement de la forêt de Bouconne en foret de protection au sens des dispositions du code forestier ; défense des propriétaires privés fonciers exerce son action sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Leguevin, Levignac Merenvielle, Mondonville, Montaigut, Pribrac, Pujaudran riveraines de la forêt de Bouconne
Adresse du siège
65 AV de Bouconne
31530 Lévignac
Adresse de gestion
65 AVENUE DE BOUCONNE
31530 LéVIGNAC
Date de création
7 avril 2008
Dernière déclaration
8 avril 2024
Date de publication
19 avril 2008
Date de dissolution
29 mars 2024
Numéro RNA
W313008953