COMITE RÉGIONAL DE BALL-TRAP D'OCCITANIE
CRBTO
Sports de balle et mécaniquesActive🕐 Créée il y a 30 ansObjet de l'association
fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : comité régional de ball-trap d'occitanie (crbto) issu, dans le cadre de la réforme territoriale, de la fusion, le 01 avril 2017 de la ligue midi-pyrénées et de la ligue languedoc-roussillon dont il constitue la continuité ; sauf dérogation accordée par les autorités compétentes, cet organisme a comme ressort territorial celui des services extérieurs du ministère chargé des sports ; il est fixé par décision de l'assemblée générale de la fédération française de ball-trap et de tir à balle ; le comité régional est solidaire de la ffbt et s'engage, notamment, à pratiquer uniquement les disciplines dont la ffbt est délégataire
Adresse du siège
47 CHEM1 DES BOURDETTES
31140 Aucamville
Adresse de gestion
47 CHEMIN DES BOURDETTES
31140 AUCAMVILLE
Date de création
4 juin 1996
Dernière déclaration
13 décembre 2017
Date de publication
19 juin 1996
Numéro RNA
W313009168
Ancien ID
25793