COMITE RÉGIONAL DE BALL-TRAP D'OCCITANIE

CRBTO

Sports de balle et mécaniquesActive🕐 Créée il y a 30 ans

Objet de l'association

fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : comité régional de ball-trap d'occitanie (crbto) issu, dans le cadre de la réforme territoriale, de la fusion, le 01 avril 2017 de la ligue midi-pyrénées et de la ligue languedoc-roussillon dont il constitue la continuité ; sauf dérogation accordée par les autorités compétentes, cet organisme a comme ressort territorial celui des services extérieurs du ministère chargé des sports ; il est fixé par décision de l'assemblée générale de la fédération française de ball-trap et de tir à balle ; le comité régional est solidaire de la ffbt et s'engage, notamment, à pratiquer uniquement les disciplines dont la ffbt est délégataire

Adresse du siège

47 CHEM1 DES BOURDETTES

31140 Aucamville

Adresse de gestion

47 CHEMIN DES BOURDETTES

31140 AUCAMVILLE

Date de création

4 juin 1996

Dernière déclaration

13 décembre 2017

Date de publication

19 juin 1996

Numéro RNA

W313009168

Ancien ID

25793