CENTRE D'ANALYSE, DE VIGILANCE ET D'ETUDE DE LA JUSTICE ANTITERRORISTE (CAVEAT)
CAVEAT
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 4 ansObjet de l'association
création d'un réseau d'acteurs et d'une plateforme d'échanges autour de la justice anti-terroriste susceptible de nourrir une réflexion sur la question, notamment par la soumission de tribunes et de réflexions ; - rassemblement, au sein de la plateforme, des acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversité, ces derniers pouvant être structurés en trois catégories (experts - acteurs directs soit magistrats, avocats, chercheurs ; avertis - acteurs indirects soit membres de la société civile, médias, étudiants ; - décideurs, soit pouvoir exécutif et législatif) ; - contribution à la réflexion en France autour de la justice antiterroriste et au débat public sur la question de la justice antiterroriste ; - réflexion et contribution au débat législatif, sociétal ou doctrinal sur l'élaboration, la réforme et l'amélioration de la législation antiterroriste en France et dans le monde ; - amélioration de la compréhension de la construction actuelle de la norme anti-terroriste en France ; émergence d'une dimension nouvelle, internationale et comparative, à l'analyse de la législation antiterroriste en vigueur ; organisation ou gestion de toute manifestation, formation, conférence, colloque ou événement public ou privé portant directement ou indirectement sur la justice antiterroriste ; - formulation, à l'attention des pouvoirs publics et des institutions nationales, européennes et internationales, de propositions concrètes de suivi juridique et d'application judiciaires en matière de justice anti-terroriste ; - développement d'une base de données juridique et jurisprudentielle relative à la législation anti-terroriste en vigueur en France ; - participation à toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le présent objet
Adresse du siège
33 RUE des Vignes
31200 Toulouse
Adresse de gestion
33 RUE DES VIGNES
31200 TOULOUSE
Date de création
25 mars 2022
Dernière déclaration
25 mars 2022
Date de publication
5 avril 2022
Numéro RNA
W313036272