ACC ENERGIA OCCITANIA

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 1 an

Objet de l'association

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de castanet-tolosan et environs ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (ci-après pmo) au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Adresse du siège

330 C... de Galere

31620 Bouloc

Adresse de gestion

330 CHEMIN DE GALERE

31620 BOULOC

Date de création

30 juin 2025

Dernière déclaration

30 juin 2025

Date de publication

8 juillet 2025

Numéro RNA

W313040842