SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS
SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUG...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; exploitation rationnelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens ; par le fait même de leur adhésion, tous les sociétaires font apport à l'association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, de leurs droits de chasse pour un an par tacite reconduction ; il leur donne charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce que leur rapporte
Adresse du siège
Adresse non précisée
32500 Brugnens
Date de création
8 septembre 1997
Dernière déclaration
25 juillet 2023
Date de publication
15 février 1946
Numéro RNA
W322001144
Ancien ID
0322000507
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier