ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE 'LA SAINT MARTINOISE' (ACCA LA SAINT MARTINOISE)
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 125 ansObjet de l'association
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 favoriser sur son territoire ds le respect des proprietes et des recoltes la repression du braconnage l'education cynegetique de ses membres et
Adresse du siège
Adresse non précisée
34390 Saint-Martin-de-l'Arçon
Date de création
1 juillet 1901
Dernière déclaration
17 octobre 2014
Date de publication
19 avril 1997
Numéro RNA
W341007157
Ancien ID
0341010168
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier