ACC LES OMBRIERES DU PALAIS

Objet de l'association

d'assurer le rôle de personne morale organisatrice dans le cadre de l'opération d'autoconsommation collective d'électricité à laquelle participent ses membres, conformément à I'article L ; 315-2 du Code de de l'énergie et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant la mission de la personne morale organisatrice dans le périmètre de la commune de Castelnau-le-Lez et alentours ;

Adresse du siège

Adresse de gestion