ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE JEANNE-MARIE LEBOSSE DE GOSNE

O.G.E.C JEANNE-MARIE LEBOSSE DE GOSNE

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ans

Objet de l'association

ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

7 RUE de la Lande d'Ouée

35140 Gosné

Adresse de gestion

18 RUE DE L'ILLET

35140 GOSNE

Date de création

13 mai 1947

Dernière déclaration

7 avril 2026

Date de publication

25 mai 1947

Numéro RNA

W351000033

Ancien ID

0351000440

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier