ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (A.C.C.A SAINT JUST)
A.C.C.A SAINT JUST
Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 57 ansObjet de l'association
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à larticle 2 « objet social » des statuts
Adresse du siège
La Mairie
Adresse non précisée
35550 Saint-Just
Adresse de gestion
60 DOMAINE DE BOSNé
35550 SAINT JUST
Date de création
18 septembre 1969
Dernière déclaration
30 septembre 2020
Date de publication
9 octobre 1969
Numéro RNA
W352000679
Ancien ID
0352000779
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier