ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (A.C.C.A SAINT JUST)

A.C.C.A SAINT JUST

Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 57 ans

Objet de l'association

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Adresse du siège

La Mairie

Adresse non précisée

35550 Saint-Just

Adresse de gestion

60 DOMAINE DE BOSNé

35550 SAINT JUST

Date de création

18 septembre 1969

Dernière déclaration

30 septembre 2020

Date de publication

9 octobre 1969

Numéro RNA

W352000679

Ancien ID

0352000779

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier