ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PLECHATEL
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 43 ansObjet de l'association
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; dapporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; lACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
35470 Pléchâtel
Adresse de gestion
MAIRIE DE PLéCHATEL
35470 PLECHATEL
Date de création
21 septembre 1983
Dernière déclaration
21 septembre 2023
Date de publication
13 octobre 1983
Numéro RNA
W352001100
Ancien ID
0352001346
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier