OGEC DE SAINT THURIAL
OGEC
Jeunesse et éducation populaireActive🕐 Créée il y a 79 ansObjet de l'association
l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Adresse du siège
13 RUE du Contard
35310 Saint-Thurial
Adresse de gestion
13 RUE DU CONTARD
35310 ST THURIAL
Date de création
12 mars 1947
Dernière déclaration
28 novembre 2023
Date de publication
31 mars 1947
Numéro RNA
W353001004
Ancien ID
0353001501
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier