OGEC STE JEANNE D'ARC DOMLOUP
OGEC ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE JEANNE
Jeunesse et éducation populaireActive🕐 Créée il y a 115 ansObjet de l'association
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
6 Bis RUE du Logis
35410 Domloup
Adresse de gestion
ECOLE PRIVEE MIXTE
6 BIS RUE DU LOGIS
35410 DOMLOUP
Date de création
11 novembre 1911
Dernière déclaration
30 janvier 2023
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W353003814
Ancien ID
0353000134