ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRECE

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

dans le cadre du Code de l'Environnement, elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

35530 Brécé

Adresse de gestion

F.D.C. 35

BEAUREGARD

35630 SAINT SYMPHORIEN

Date de création

6 août 1972

Dernière déclaration

28 octobre 2020

Date de publication

19 août 1972

Numéro RNA

W353009612

Ancien ID

0353005028

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier