ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRECE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
dans le cadre du Code de l'Environnement, elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veilleur au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
35530 Brécé
Adresse de gestion
F.D.C. 35
BEAUREGARD
35630 SAINT SYMPHORIEN
Date de création
6 août 1972
Dernière déclaration
28 octobre 2020
Date de publication
19 août 1972
Numéro RNA
W353009612
Ancien ID
0353005028
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier