ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREFFENDEL
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 43 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
35380 Treffendel
Adresse de gestion
12 LES PERRIERES
35380 TREFFENDEL
Date de création
18 septembre 1983
Dernière déclaration
15 juin 2023
Date de publication
15 octobre 1983
Numéro RNA
W353011597
Ancien ID
0353008261
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier