OGEC NOTRE DAME DE PLERGUER

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 78 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National d'Enseignement Catholique d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, a la responsabilité de la gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son sujet ; peut acquérir , aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Adresse du siège

10 RUE du Mezeray

35540 Plerguer

Adresse de gestion

10 RUE DU MEZERAY

35540 PLERGUER

Date de création

11 mars 1948

Dernière déclaration

27 février 2025

Date de publication

10 avril 1948

Numéro RNA

W354000178

Ancien ID

0354000172

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier