ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 44 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

La Haute Guerche

35120 Broualan

Adresse de gestion

20 LA HAUTE GUERCHE

35120 BROUALAN

Date de création

3 décembre 1982

Dernière déclaration

25 octobre 2023

Date de publication

15 décembre 1982

Numéro RNA

W354000799

Ancien ID

0354002034

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier