ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LANHELIN
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 69 ansObjet de l'association
constitution conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage et, en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Adresse du siège
Adresse non précisée
35720 Lanhélin
Date de création
31 juillet 1957
Dernière déclaration
24 juillet 2023
Date de publication
6 août 1957
Numéro RNA
W354001602
Ancien ID
0354000620
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier