ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX.
ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES E...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 33 ansObjet de l'association
developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement des juges consulaires
Adresse du siège
4 RUE des Peux Blancs
36800 Saint-Gaultier
Adresse de gestion
4 ROUTE DU GRAND VILLIERS
36100 BRIVES
Date de création
22 décembre 1993
Dernière déclaration
10 octobre 2013
Date de publication
12 janvier 1994
Numéro RNA
W362002017
Ancien ID
0362004028
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier