ASSOCIATION SOS GEORGE SAND.
Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 30 ansObjet de l'association
protéger le droit (perpétuel, inaliénable et imprescriptible) au respect du patronymique, de l'image et de tout ce qui s'y rattache concernant George Sand aux termes de l'article 543 du code civil (art. 6 de la loi du 11 mars 1957) qui sont la propriété de Madame Christiane Sand.
Adresse du siège
Adresse non précisée
36190 Cuzion
Date de création
19 novembre 1996
Dernière déclaration
31 janvier 2005
Date de publication
18 décembre 1996
Numéro RNA
W363000883
Ancien ID
0363001250
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier