ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.
ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE...
Personnes âgées et dépendanceActive🕐 Créée il y a 27 ansObjet de l'association
maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la c.e.d.h. ratifié par la france le 4 novembre 1950. apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.
Adresse du siège
Adresse non précisée
36190 Saint-Plantaire
Date de création
6 août 1999
Dernière déclaration
10 mai 2004
Date de publication
25 septembre 1999
Numéro RNA
W363000935
Ancien ID
0363001338
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2004-07-31