ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.

ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE...

Personnes âgées et dépendanceActive🕐 Créée il y a 27 ans

Objet de l'association

maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la c.e.d.h. ratifié par la france le 4 novembre 1950. apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.

Adresse du siège

Adresse non précisée

36190 Saint-Plantaire

Date de création

6 août 1999

Dernière déclaration

10 mai 2004

Date de publication

25 septembre 1999

Numéro RNA

W363000935

Ancien ID

0363001338

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2004-07-31