ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A.D.P.R.C.)

A.D.P.R.C.

Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 19 ans

Objet de l'association

réunir l'ensemble des propriétaires fonciers riverains des canalisations de transports des matières dangereuses dans la bande des effets irréversibles selon l'arrêté du 4 août 2006 (et éventuellement les suivants) du Ministère de l'écologie, des finances et de l'industrie (ref. NOR : INDI0608092A portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques), obtenir les moyens d'assurer la sécurité des riverains, mettre en place tous les moyens d?information des riverains concernés par les risques, réunir tous les documents réglementaires relatifs à la protection des riverains, défendre les intérêts des riverains par tous moyens légaux

Adresse du siège

Hôtel-de-Ville

38360 Sassenage

Adresse de gestion

27 RUE JEAN PRéVOST

38360 SASSENAGE

Date de création

5 juin 2007

Dernière déclaration

20 mars 2014

Date de publication

30 juin 2007

Date de dissolution

24 février 2014

Numéro RNA

W381000796