ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A.D.P.R.C.)
A.D.P.R.C.
Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 19 ansObjet de l'association
réunir l'ensemble des propriétaires fonciers riverains des canalisations de transports des matières dangereuses dans la bande des effets irréversibles selon l'arrêté du 4 août 2006 (et éventuellement les suivants) du Ministère de l'écologie, des finances et de l'industrie (ref. NOR : INDI0608092A portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques), obtenir les moyens d'assurer la sécurité des riverains, mettre en place tous les moyens d?information des riverains concernés par les risques, réunir tous les documents réglementaires relatifs à la protection des riverains, défendre les intérêts des riverains par tous moyens légaux
Adresse du siège
Hôtel-de-Ville
38360 Sassenage
Adresse de gestion
27 RUE JEAN PRéVOST
38360 SASSENAGE
Site web
http://www.adprc.new.frDate de création
5 juin 2007
Dernière déclaration
20 mars 2014
Date de publication
30 juin 2007
Date de dissolution
24 février 2014
Numéro RNA
W381000796