ASSOCIATION DES CONVENTIONNELS DE L'ISERE
ASSOCIATION DES CONVENTIONNELS DE L...
Défense des droits fondamentauxDissoute🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une République nouvelle. Sous l'égide de la Convention pour la 6ème République, l'assocaition locale travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire d'une part, des pouvoirs nationaux et locaux d'autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté. Elle milite
Adresse du siège
6 RUE Berthe de Boissieux
38000 Grenoble
Adresse de gestion
101 avenue Aristide Briand
38600 FONTAINE
Date de création
21 mars 2003
Dernière déclaration
4 décembre 2007
Date de publication
3 mai 2003
Date de dissolution
1 janvier 2007
Numéro RNA
W381003835
Ancien ID
0381030887