ASSOCIATION DES CONVENTIONNELS DE L'ISERE

ASSOCIATION DES CONVENTIONNELS DE L...

Défense des droits fondamentauxDissoute🕐 Créée il y a 23 ans

Objet de l'association

rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une République nouvelle. Sous l'égide de la Convention pour la 6ème République, l'assocaition locale travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire d'une part, des pouvoirs nationaux et locaux d'autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté. Elle milite

Adresse du siège

6 RUE Berthe de Boissieux

38000 Grenoble

Adresse de gestion

101 avenue Aristide Briand

38600 FONTAINE

Date de création

21 mars 2003

Dernière déclaration

4 décembre 2007

Date de publication

3 mai 2003

Date de dissolution

1 janvier 2007

Numéro RNA

W381003835

Ancien ID

0381030887