COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FROGES

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICE

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 53 ans

Objet de l'association

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes, financières, matérielles ou culturelles

Adresse du siège

Mairie

38190 Froges

Adresse de gestion

MAIRIE

38190 FROGES

Date de création

9 octobre 1973

Dernière déclaration

20 janvier 2026

Date de publication

21 octobre 1973

Date de dissolution

24 novembre 2025

Numéro RNA

W381020125

Ancien ID

0381007699