ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'ASA DES IRRIGANTS DE LA BASSE VALLEE DU DOUBS
ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU DOUBS
Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 17 ansObjet de l'association
regrouper les agriculteurs situés dans une même aire géographique et souhaitant mettre en commun leurs moyens afin de mettre en place une association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation ; l'association aura notamment pour objectif de diligenter les différentes études nécessaires à l'accomplissement du projet (impact, faisabilité...), d'accompagner les agriculteurs en vue d'obtenir des financements, de définir le parcellaire nécessaire à la constitution de l'association syndicale et de répartir le coût de ces études avec un souci d'équité aux adhérents selon les modalités définies dans le règlement intérieur
Adresse du siège
16 CHEM1 de Rougemont
39100 Foucherans
Adresse de gestion
9 FAUBOURG DE LA VILLENEUVE
39120 CHAUSSIN
Date de création
9 avril 2009
Dernière déclaration
9 novembre 2011
Date de publication
25 avril 2009
Date de dissolution
28 juin 2011
Numéro RNA
W391002710