ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'ASA DES IRRIGANTS DE LA BASSE VALLEE DU DOUBS

ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU DOUBS

Agriculture et ruralitéDissoute🕐 Créée il y a 17 ans

Objet de l'association

regrouper les agriculteurs situés dans une même aire géographique et souhaitant mettre en commun leurs moyens afin de mettre en place une association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation ; l'association aura notamment pour objectif de diligenter les différentes études nécessaires à l'accomplissement du projet (impact, faisabilité...), d'accompagner les agriculteurs en vue d'obtenir des financements, de définir le parcellaire nécessaire à la constitution de l'association syndicale et de répartir le coût de ces études avec un souci d'équité aux adhérents selon les modalités définies dans le règlement intérieur

Adresse du siège

16 CHEM1 de Rougemont

39100 Foucherans

Adresse de gestion

9 FAUBOURG DE LA VILLENEUVE

39120 CHAUSSIN

Date de création

9 avril 2009

Dernière déclaration

9 novembre 2011

Date de publication

25 avril 2009

Date de dissolution

28 juin 2011

Numéro RNA

W391002710