ASSOCIATION DES COMMUNES CONCERNEES PAR LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE ROUGET-DE-LISLE
ASSOCIATION DES COMMUNES CONCERNEES...
Social et humanitaireDissoute🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
A pour but de regrouper l'ensemble des communes appelées à contribuer aux dépenses d'investissement du collège Rouget de Lisle.
Adresse du siège
mairie
60 RTE du Val-de-Sorne
39570 Courbouzon
Adresse de gestion
Mairie
60 route du Val de Sorne
39570 COURBOUZON
Date de création
7 mai 1997
Dernière déclaration
3 mai 2007
Date de publication
14 juin 1997
Date de dissolution
2 juin 1999
Numéro RNA
W392002378
Ancien ID
0392004713
Observation
Reprise assistée en date du 07/05/2007