ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ONGLIERES-PLENISETTE

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...

Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 16 ans

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse, elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles, elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs, dont elle est adhérente, conformément aux statuts de celle-ci, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique, mise en commun totale/partielle des territoires de chasse des ACCA qui la compose, exercice de la chasse

Adresse du siège

Mairie

RTE de Nozeroy

39250 Onglières

Adresse de gestion

8 IMPASSE DU TARTRE

39250 CENSEAU

Date de création

26 janvier 2010

Dernière déclaration

26 mars 2015

Date de publication

6 février 2010

Date de dissolution

15 mars 2015

Numéro RNA

W392003380