ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ONGLIERES-PLENISETTE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 16 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse, elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles, elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs, dont elle est adhérente, conformément aux statuts de celle-ci, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique, mise en commun totale/partielle des territoires de chasse des ACCA qui la compose, exercice de la chasse
Adresse du siège
Mairie
RTE de Nozeroy
39250 Onglières
Adresse de gestion
8 IMPASSE DU TARTRE
39250 CENSEAU
Date de création
26 janvier 2010
Dernière déclaration
26 mars 2015
Date de publication
6 février 2010
Date de dissolution
15 mars 2015
Numéro RNA
W392003380