ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE NOTRE-DAME
APEL DE L'ECOLE NOTRE DAME
Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience : promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un pouvement national, à cet effet l'asosciaiton adhère à l'Apel de l'académie de Besançon elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille , permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation
Adresse du siège
Place Notre-Dame
1
39400 HAUTS-de-BIENNE
Adresse de gestion
Place Notre-Dame
39400 MOREZ
Date de création
22 décembre 1951
Dernière déclaration
18 janvier 2023
Date de publication
11 janvier 1952
Date de dissolution
11 octobre 2022
Numéro RNA
W393000846
Ancien ID
0393000494
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier