ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE NOTRE-DAME

APEL DE L'ECOLE NOTRE DAME

Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 75 ans

Objet de l'association

favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience : promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un pouvement national, à cet effet l'asosciaiton adhère à l'Apel de l'académie de Besançon elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille , permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Adresse du siège

Place Notre-Dame

1

39400 HAUTS-de-BIENNE

Adresse de gestion

Place Notre-Dame

39400 MOREZ

Date de création

22 décembre 1951

Dernière déclaration

18 janvier 2023

Date de publication

11 janvier 1952

Date de dissolution

11 octobre 2022

Numéro RNA

W393000846

Ancien ID

0393000494

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier