APCL 40 - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES SUD DES LANDES
APCL40
Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 18 ansObjet de l'association
de protéger, de stériliser, d'identifier, de nourrir et de soigner les chats libres; toute demande extérieure à la commune fera l'objet d'une étude par le bureau qui fixera ses conditions d'intervention dans le règlement intérieur; une fois stérilisés et identifiés, ces chats sont remis sur leur territoire d'origine, conformément à l'article L211-27 du code rural ; les chatons de moins de six mois sont, dans la mesure du possible, sociabilisés et proposés à l'adoption, sous contrat rendant obligatoire leur stérilisation et identification par l 'adoptant
Adresse du siège
165 CHEM1 de Catoy
40440 Ondres
Adresse de gestion
MAISON MONTAGUT
165 CHEMIN DE CATOY
40440 ONDRES
Date de création
14 avril 2008
Dernière déclaration
3 juin 2022
Date de publication
3 mai 2008
Date de dissolution
28 mai 2022
Numéro RNA
W401002351