ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DU COY

APDC

Logement et hébergementDissoute🕐 Créée il y a 10 ans

Objet de l'association

veiller au bon entretien par le lotisseur, de l'ensemble des VRD afférents aux lotissements Coy I et Coy II jusqu'à leur transfert direct par le lotisseur à la mairie ou leur transfert en accord tripartite (mairie, lotisseur, propriétaires) si ce dernier passe par les propriétaires, à cet effet l'association vient aux droits des ASL des lotissements Coy I et Coy II ; veiller au respect et à la bonne coordination des documents contractuels à caractère contradictoire tels que le règlement et le cahier des charges identiques aux deux lotissements précités et leur plan de masse distinct ; défendre et sauvegarder les intérêts communs

Adresse du siège

1 ALL APOLLINAIRE

40660 Messanges

Adresse de gestion

1 allée APOLLINAIRE

40660 MESSANGES

France

Date de création

27 novembre 2016

Dernière déclaration

20 octobre 2022

Date de publication

10 décembre 2016

Date de dissolution

13 août 2021

Numéro RNA

W401005847