PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VILLE D'HERBAULT
PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VI...
Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 20 ansObjet de l'association
avoir un contrôle consultatif avec avis sur l'investissement de l'ensemble des constructions communales et privées, des lotissements, centres commerciaux, vente de son patrimoine, et sur tout ce qui touche au plan investissement du P.L.U. (plan local de l'urbanisme de la Ville d'Herbault) ; l'association pourra faire des suggestions sur divers investissements à venir dans la possibilité financière de la commune ; ce contrôle et cet avis concernent aussi des projets du même genre sur Herbault par la communauté Val de Cisse
Adresse du siège
Mairie
4 PL de l'Hôtel de Ville
41190 Herbault
Date de création
26 juin 2006
Dernière déclaration
4 mai 2015
Date de publication
22 juillet 2006
Date de dissolution
24 avril 2015
Numéro RNA
W411001732