PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VILLE D'HERBAULT

PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VI...

Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 20 ans

Objet de l'association

avoir un contrôle consultatif avec avis sur l'investissement de l'ensemble des constructions communales et privées, des lotissements, centres commerciaux, vente de son patrimoine, et sur tout ce qui touche au plan investissement du P.L.U. (plan local de l'urbanisme de la Ville d'Herbault) ; l'association pourra faire des suggestions sur divers investissements à venir dans la possibilité financière de la commune ; ce contrôle et cet avis concernent aussi des projets du même genre sur Herbault par la communauté Val de Cisse

Adresse du siège

Mairie

4 PL de l'Hôtel de Ville

41190 Herbault

Date de création

26 juin 2006

Dernière déclaration

4 mai 2015

Date de publication

22 juillet 2006

Date de dissolution

24 avril 2015

Numéro RNA

W411001732