OGEC ECOLE CATHOLIQUE D'HERBAULT
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 80 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole Coeur Immaculé de Marie
5 PL du 11 novembre et du 8 mai
41190 Herbault
Adresse de gestion
ECOLE COEUR IMMACULÉ DE MARIE
5 PLACE DU 11 NOVEMBRE ET DU 8 MAI
41190 HERBAULT
Date de création
28 octobre 1946
Dernière déclaration
6 mars 2026
Date de publication
27 novembre 1946
Numéro RNA
W411002106
Ancien ID
0411001696
Observation
reprise auto