ASSOCIATION DES HABITANTS DU HAMEAU DE CHASTENUEL

ASSOCIATION DES HABITANTS DU HAMEAU...

Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 37 ans

Objet de l'association

attribuer, refuser ou retirer la qualité d'habitant du hameau de chastenuel ; défendre de patrimoine du hameau ; contrôler la gestion des biens collectifs des habitants du hameau ; maintenir la vocation forestière et agricole de ces biens

Adresse du siège

Adresse non précisée

43230 Jax

Date de création

3 novembre 1989

Dernière déclaration

3 novembre 1989

Date de publication

29 novembre 1989

Numéro RNA

W431005256

Ancien ID

1482

Observation

dossier versé aux archives départementales en 2020, après reprise manuelle mais sans numérisation des documents.