OGEC DE POLIGNAC

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ans

Objet de l'association

respecter le droit français d'une part, su statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

Ecole Sainte Jeanne d'Arc de Polignac

RTE de Vassalh

43000 Polignac

Adresse de gestion

ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC DE POLIGNAC

ROUTE DE VASSALH

43000 POLIGNAC

Date de création

24 mars 1947

Dernière déclaration

27 février 2026

Date de publication

18 avril 1947

Numéro RNA

W432002068

Ancien ID

0432000823