ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SOUDAN

ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CAT...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

1 RUE de l'Abbé Trigodet

44110 Soudan

Adresse de gestion

1 RUE DE L'ABBÉ TRIGODET

44110 SOUDAN

Date de création

12 septembre 1951

Dernière déclaration

20 février 2026

Date de publication

23 septembre 1951

Numéro RNA

W441000572

Ancien ID

0441000979

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00