ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (OGEC) ÉCOLE ST JOSEPH
OGEC ECOLE ST JOSEPH
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole St Joseph
13 RUE des Ecoles
44170 Abbaretz
Adresse de gestion
ECOLE ST JOSEPH
13 RUE DES ÉCOLES
44170 ABBARETZ
Date de création
21 décembre 1951
Dernière déclaration
22 avril 2026
Date de publication
29 mars 1952
Numéro RNA
W441001868
Ancien ID
0441000053
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00