ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT CHARLES PEGUY DE GORGES (A.G.E.C.E. CHARLES PEGUY)
ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISS...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 27 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part assurer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; elle assume notamment la responsabilité : - d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L 813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L8163-1 et R813-1 et suivant du code rural, - d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général (et professionnel), etc, relevant du ministère de l'Education nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles IV du livre IV du code de l'éducation ; contribuer au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et à l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle ; contribuer à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale
Adresse du siège
3 RUE de la Sèvre
44190 Gorges
Adresse de gestion
7 rue du Buffet
44190 CLISSON
Date de création
24 novembre 1999
Dernière déclaration
17 septembre 2019
Date de publication
25 décembre 1999
Numéro RNA
W442001163
Ancien ID
0442025741
Observation
Reprise