ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RUEYRES

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 56 ans

Objet de l'association

L’ACCA a pour but, dans le cadre du code de l’environnement notamment, d’assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Adresse du siège

Mairie

LD le bourg

46120 Rueyres

Adresse de gestion

Les Cauviacs

46120 LACAPELLE MARIVAL

Date de création

28 août 1970

Dernière déclaration

22 septembre 2020

Date de publication

6 septembre 1970

Numéro RNA

W462000270

Ancien ID

0462000927