GRAMAT COURSES HIPPIQUES

SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVA...

Activités économiques (restauration)Active🕐 Créée il y a 91 ans

Objet de l'association

l'association a pour objet l'organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts sont conformes aux statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié ;

Adresse du siège

9 PL François Mitterrand

46500 Gramat

Adresse de gestion

9 PLACE FRANÇOIS MITTERAND

46500 GRAMAT

Date de création

13 mai 1935

Dernière déclaration

29 mai 2024

Date de publication

26 mai 1935

Numéro RNA

W463000114

Ancien ID

0463000157

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier