GRAMAT COURSES HIPPIQUES
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVA...
Activités économiques (restauration)Active🕐 Créée il y a 91 ansObjet de l'association
l'association a pour objet l'organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts sont conformes aux statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié ;
Adresse du siège
9 PL François Mitterrand
46500 Gramat
Adresse de gestion
9 PLACE FRANÇOIS MITTERAND
46500 GRAMAT
Date de création
13 mai 1935
Dernière déclaration
29 mai 2024
Date de publication
26 mai 1935
Numéro RNA
W463000114
Ancien ID
0463000157
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier