EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT
E.T.F.46
Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 7 ansObjet de l'association
un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)
Adresse du siège
1 RUE François Boucher
46200 Souillac
Adresse de gestion
1 rue François Boucher
46200 Souillac
Date de création
18 avril 2019
Dernière déclaration
18 avril 2019
Date de publication
4 mai 2019
Numéro RNA
W463004918