EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT

E.T.F.46

Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 7 ans

Objet de l'association

un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)

Adresse du siège

1 RUE François Boucher

46200 Souillac

Adresse de gestion

1 rue François Boucher

46200 Souillac

Date de création

18 avril 2019

Dernière déclaration

18 avril 2019

Date de publication

4 mai 2019

Numéro RNA

W463004918