INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU CANTON DE LAPLUME
INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU CANTON ...
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 57 ansObjet de l'association
Article 1er : il est formé entre les sociétés communales de chasse de Brax-Roquefort-Le Passage d'Agen-St Vincent une association intercommunale de chasse du canton de Laplume. Article 6 : l'assemblée générale est composée des délégués des associations communales constituant l'union à raison de : 2 délégués de la société de chasse de Le Passage, 2 délégués de la société de chasse de St Vincent de Lamontjoie. Ces membres disposent d'une voix chacun.
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
47310 Roquefort
Date de création
30 juillet 1969
Dernière déclaration
9 juillet 2015
Date de publication
20 août 1969
Date de dissolution
17 avril 2015
Numéro RNA
W471001954
Ancien ID
0471001682
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier