SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE ET TERRITOIRE DE CHASSE AMÉNAGÉ ISPAGNAC-QUÉZAC (STÉ INTER-TCA/I.Q)
SOCIÉTÉ DE CHASSE INTERCOMMUNALE ET TE
Loisirs et vie socialeActive🕐 Créée il y a 90 ansObjet de l'association
permettre la chasse sur les terrains des communes d'Ispagnac et de Quézac où les droits de chasse sont acquis : communaux - sectionnaux - domaniaux - terrains privés ; le territoire de chasse aménagé, TCA, est inclus dans ces terrains, sous forme de deux enclaves panneautées par le Parc National des Cévennes (signe PNC) ; une carte de son emprise est jointe aux présents statuts ; outre la conservation du droit de chasse et la mise en commun réciproque de ce territoire de chasse dans son entier, l'association a pour objectifs : de faire respecter sur le territoire la réglementation de la chasse d'une façon générale, celle particulière de l'ONF sur les terrains domaniaux et celle particulière du PNC sur le TCA ; d'inciter, hors TCA, à la destruction des nuisibles dans le cadre des arrêtés en vigueur ; de s'assurer de l'application des mesures de sécurité vis à vis des tiers et des chasseurs eux-mêmes ; de participer à la répression des activités de chasse illicites ; de pratiquer la prévention des dégâts de sangliers ; de remplir, pour sa part, les obligations afférentes à la fédération départementale à laquelle elle adhère ; elle s'interdit tous actes et débats à caractère religieux et politique
Adresse du siège
24 CHEM1 Route des gorges du Tarn
48320 Ispagnac
Adresse de gestion
24, route des Gorges du Tarn
Molines
48320 ISPAGNAC
Date de création
12 février 1936
Dernière déclaration
4 septembre 2024
Numéro RNA
W481000452
Ancien ID
0481000010
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier