ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (O.G.E.C.) ECOLE PRIVEE DE FOURNELS

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 47 ans

Objet de l'association

assumer, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondammentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente; l 'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes ses formes; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l'accueil l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

Ecole privée

Adresse non précisée

48310 Fournels

Date de création

23 mai 1979

Dernière déclaration

22 septembre 2021

Date de publication

22 juin 1979

Numéro RNA

W482001219

Ancien ID

0482001661

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier