ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (O.G.E.C.) ECOLE PRIVEE DE FOURNELS
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 47 ansObjet de l'association
assumer, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondammentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente; l 'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes ses formes; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l'accueil l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole privée
Adresse non précisée
48310 Fournels
Date de création
23 mai 1979
Dernière déclaration
22 septembre 2021
Date de publication
22 juin 1979
Numéro RNA
W482001219
Ancien ID
0482001661
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier