ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NOYANT LA PLAINE

ACCA NOYANT LA PLAINE

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 56 ans

Objet de l'association

l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

49700 Tuffalun

Adresse de gestion

MAIRIE DE NOYANT LA PLAINE

49700 TUFFALUN

Date de création

21 septembre 1970

Dernière déclaration

30 avril 2026

Date de publication

23 janvier 1971

Numéro RNA

W493000606

Ancien ID

W493002085