ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROSSAY

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 30 ans

Objet de l'association

elle a pour bur dans le cadre de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et, en general, d'assurer

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

49700 Brossay

Adresse de gestion

MAIRIE DE BROSSAY

49700 BROSSAY

Date de création

24 juin 1996

Dernière déclaration

1 août 2023

Date de publication

13 novembre 1996

Numéro RNA

W493000733

Ancien ID

0493004392

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00