ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUERRE

ACCA DE LOUERRE

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 74 ans

Objet de l'association

l'association a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'exemple des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le shéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

49700 Tuffalun

Adresse de gestion

MAIRIE DE LOUERRE

49700 TUFFALUN

Date de création

4 septembre 1952

Dernière déclaration

8 août 2024

Date de publication

20 septembre 1952

Numéro RNA

W493000873

Ancien ID

0493001263

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier